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  3. Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
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Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2d77a0a9-24db-45cc-b25f-25be8d8463da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030814878/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030814878/article-1/versions/2d77a0a9-24db-45cc-b25f-25be8d8463da/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-3, Art. D742-16, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-26, Sct. Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. D742-36, Art. D742-37, Art. D742-38, Art. D742-39, Art. D742-40, Art. D742-41, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D742-45 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D742-16 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Dispositions concernant les ré... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-21 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-22 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-26 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-36 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-37 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-38 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-39 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-40 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-41 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-42 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-43 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D742-44 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D742-45

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D742-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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