Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db7feb05-3c18-420e-8b68-19da5566de2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030816484/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030816484/article-2/versions/db7feb05-3c18-420e-8b68-19da5566de2f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois , Art. D156-12, Art. D156-13, Art. D156-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D156-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D156-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D156-14