Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c25ed2a6-f649-40c2-89fb-a7e173804592
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030816482/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030816482/article-1/versions/c25ed2a6-f649-40c2-89fb-a7e173804592/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-9