Code forestier (nouveau) - Article D113-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98c675be-f965-4a05-90e9-aeb18e55faab
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030817576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030817576/article-d113-9/versions/98c675be-f965-4a05-90e9-aeb18e55faab/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code forestier - art. R3-10 (Ab), al 1, al 2
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-776 du 29 juin 2015 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1
- CITATION Article D113-1