Arrêté du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 488d6d1c-ac71-4c5e-972c-2ac5ebd2f49a
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030817846/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030817846/article-3/versions/488d6d1c-ac71-4c5e-972c-2ac5ebd2f49a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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