Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 553d2e33-0979-4d94-a26b-74361d7e0179
- Début de validité
- 2 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030821484/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030821484/article-3/versions/553d2e33-0979-4d94-a26b-74361d7e0179/
Sommaire du texte
Texte
Les adjoints aux inspecteurs sont des agents qualifiés qui assistent les inspecteurs du travail dans les armées dans l'exécution de leurs missions. Ils reçoivent un titre d'habilitation. Ils effectuent les contrôles qui leur sont confiés sous l'autorité des inspecteurs du travail dans les armées. Leurs contrôles donnent lieu à des rapports transmis sous l'autorité de l'inspecteur du travail dans les armées.
Historique
Évolution juridique
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