Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - Article 9

Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le pôle travail du groupe des inspections spécialisées.
Dans le cadre des directives données par le chef du CGA, il arrête la programmation de l'action des inspections composant le pôle travail.
Il rédige un rapport d'activité annuel.
Le chef du pôle travail représente le contrôle général des armées dans les instances traitant les affaires relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la médecine de prévention, à la prévention contre l'incendie et à la radioprotection.
Il coordonne en ces matières les activités des membres du contrôle général des armées et des agents affectés aux inspections du pôle travail ainsi que celles des membres du contrôle général des armées ayant à en connaître lors du contrôle des organismes de la défense.
Il correspond directement avec les autorités chargées, tant au ministère de la défense que dans les autres ministères, de l'élaboration des réglementations techniques relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la médecine de prévention, à la prévention contre l'incendie, à la radioprotection.
Le chef du pôle travail approuve les études de sécurité pyrotechnique effectuées en vue des chantiers de dépollution pyrotechnique dans les cas prévus par l'article 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé.