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Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030826123/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030826123/article-1/versions/ec65e1e3-01d2-45d2-b508-348b4abb1e0d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3121-23-1



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