Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e20ac2b9-b75b-4076-abfd-30e49bbbbca7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030826125/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030826125/article-2/versions/e20ac2b9-b75b-4076-abfd-30e49bbbbca7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, Art. D174-15, Art. D174-16, Art. D174-17, Art. D174-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 9 : Dépenses relatives aux prestations ... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D174-15 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D174-16 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D174-17 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D174-18 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D174-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D174-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D174-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D174-18