Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - Article 6

Les dispositions des sections 2 à 6 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction issue du présent décret, en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques, entrent en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception des dispositions des II et III de l'article R. 557-6-12, qui entrent en vigueur le 17 octobre 2016.
Les dispositions des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Il en est de même des dispositions des sections 2 à 5 du même chapitre en tant qu'elles s'appliquent aux équipements sous pression transportables.
Les dispositions de la section 6, en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, de la section 7 et de la section 10 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 20 avril 2016. Il en est de même des dispositions des sections 2 à 5 du même chapitre en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et aux récipients à pression simples.
Les dispositions des sections 9 et 12 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 19 juillet 2016. Il en est de même des dispositions des sections 2 à 5 du même chapitre en tant qu'elles s'appliquent aux équipements sous pression, aux ensembles, aux équipements sous pression nucléaires et aux ensembles nucléaires.