Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41f499dd-25ca-438c-abce-7d494ab46e4d
- Début de validité
- 4 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030831353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030831353/article-2/versions/41f499dd-25ca-438c-abce-7d494ab46e4d/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Historique
Évolution juridique
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