Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 93c08078-5056-4789-970e-8e1c55588432
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030831355/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030831355/article-3/versions/93c08078-5056-4789-970e-8e1c55588432/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro