Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — facfe81b-ba63-4ae9-a8a4-321babcdef0e
- Début de validité
- 4 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030832300/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030832300/article-2/versions/facfe81b-ba63-4ae9-a8a4-321babcdef0e/
Sommaire du texte
Texte
La liste des artifices de divertissement ne pouvant être détenus, manipulés, utilisés, acquis et mis à disposition sur le marché français, mentionnée au point IV de l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, est donnée en annexe I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION point IV de l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA