Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe55b317-8db9-4a24-af88-b1ea78fd3b9a
- Début de validité
- 4 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030832298/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030832298/article-1/versions/fe55b317-8db9-4a24-af88-b1ea78fd3b9a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux produits et équipements mentionnés à l'article R. 557-6-2 du code de l'environnement ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 557-31 du code de l'environnement habilités à en réaliser les opérations d'évaluation de la conformité ou demandant à l'être.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-31
- CITATION article R. 557-6-2 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L557-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L557-31