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Code de l'environnement - Article R557-6-8

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Version
Mise à jour en retard — e58d35d2-e959-49cc-86b5-2d74ab0350e7
Début de validité
4 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030833333/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030833333/article-r557-6-8/versions/e58d35d2-e959-49cc-86b5-2d74ab0350e7/
Sommaire du texte

Les articles pyrotechniques sont étiquetés conformément aux exigences définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Les autres produits explosifs qui sont soumis à l'article R. 2352-47 du code de la défense portent un identifiant unique apposé conformément aux dispositions dudit article et des textes pris pour son application.

Les autres produits explosifs qui ne sont pas soumis à l'article R. 2352-47 du code de la défense portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception du produit ne le permettent pas, les informations requises pour ce produit figurent sur son emballage ou dans un document l'accompagnant.

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  1. Version R557-6-8 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la défense. - art. R2352-47 — Cible absente ou non résolue

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