Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 321fa3fa-0039-41ab-b9ad-0e5a5d0f1ff4
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030836723/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030836723/article-1/versions/321fa3fa-0039-41ab-b9ad-0e5a5d0f1ff4/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions du code de la défense, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumises l'acquisition, la détention et l'utilisation des produits explosifs que constituent les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Les catégories d'articles pyrotechniques auxquelles se réfère le présent décret sont celles définies par les articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du code de l'environnement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 2
Citations
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-6-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-6-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R557-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R557-6-3