Décret n° 2015-809 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31a588eb-d9c1-4c8a-94b5-5c1b5564ee8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030838901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030838901/article-2/versions/31a588eb-d9c1-4c8a-94b5-5c1b5564ee8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4