Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9c6fda7-2839-4cc1-b7f6-b0d69a49b4d4
- Début de validité
- 8 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030852937/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030852937/article-2/versions/f9c6fda7-2839-4cc1-b7f6-b0d69a49b4d4/
Sommaire du texte
Texte
Ce parcours est mis en place pour chaque élève de la classe de sixième à la classe de terminale.
Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation.
Au lycée, l'évaluation des acquis des élèves est prise en compte dans leur livret scolaire, après avis du conseil de classe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-1