Jurisfac

Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 3f211405-43c5-41e3-9f71-addabd34e877
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030859096/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030859096/article-4/versions/3f211405-43c5-41e3-9f71-addabd34e877/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-11, Art. 1-12, Art. 1-13, Art. 1-14, Art. 1-15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 1-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 13, Art. 15, Art. 18

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-13

Consulter la page officielle