Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française - Article 7
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- Version
- Mise à jour en retard — 2f513789-774c-46a4-a57f-ff8c7a1fc856
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030859102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030859102/article-7/versions/2f513789-774c-46a4-a57f-ff8c7a1fc856/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1104 du 20 septembre 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1104 du 20 septembre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1104 du 20 septembre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1104 du 20 septembre 2010 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3