Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbc46c29-eb4b-4a2f-a75b-3e182660ca70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030859691/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030859691/article-2/versions/dbc46c29-eb4b-4a2f-a75b-3e182660ca70/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 34 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 34