Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9b314ef-985b-426c-8bf1-de887f0af367
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030859689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030859689/article-1/versions/d9b314ef-985b-426c-8bf1-de887f0af367/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901Sct. Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6, Art. 15-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 août 1901 - art. 15-7 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-7