Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW - Article

ANNEXE 1
DÉFINITION DES INVESTISSEMENTS RETENUS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6

Les travaux ou investissements relevant d'obligations légales ne sont pas pris en compte.

Etudes techniques et montage du dossier

Frais d'études avec dossier d'autorisation.
Etude d'impact.
Frais de suivi, essais et réception.
Assurances.
Intérêts intercalaires.
Aléas générant des investissements complémentaires directement liés aux modifications réalisées sur l'installation de cogénération.

Ouvrages de génie civil

Travaux de démolition ou de modification des ouvrages de génie civil existants.
Travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.
Unité architecturale : modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux.
Travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers.
Travaux d'isolation phonique : modification ou remplacement de l'enceinte acoustique.

Moteur ou turbine

Achat ou modification de moteur(s) ou de turbine(s).
Achat ou modification du matériel de couplage, réduction de vitesse.
Remplacement d'un ou plusieurs éléments mécaniques principaux.
Travaux et interventions nécessaires à l'installation ou à la modification d'un nouveau groupe.

Générateur

Achat ou rebobinage complet de nouvel (nouveaux) alternateur(s).
Travaux nécessaires à l'installation de nouvel (nouveaux) alternateur(s).

Récupérateur - Chaudière

Achat et installation de récupérateur(s) ou de chaudière(s).
Modifications jugées portées sur l'équipement existant.
Remplacement de parties sous pression ou de casing (enveloppe).

Circuits d'évacuation des produits de combustion - Ligne d'échappement

Fourniture et pose de conduites d'évacuation.
Fourniture et pose d'échangeur(s) sur gaz d'échappement.
Fourniture et pose de pot(s) d'oxydation catalytique.

Organes électriques

Mise à niveau, modifications de la partie électrique existante (dont raccordement).
Fourniture et pose d'un nouveau transformateur.
Fourniture et pose de nouvelle(s) cellule(s) poste MT.
Fourniture et pose de nouvelle(s) batterie(s) et cellules condensateur.

Organes gaz

Modification de la ligne gaz existante (dont raccordement).
Poste de traitement.
Poste de surpression.

Organes de sécurité et de comptage

Modification ou remplacement d'organes de sécurité (sondes, détecteurs, alarmes, etc.).
Modification ou remplacement d'organes de comptage (compteurs, dispositifs de comptage, etc.).

Régulation

Modification ou installation d'armoire(s) de contrôle et de régulation de l'installation.
Modification du programme de régulation et de fonctionnement de l'installation.