Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faf100c0-0274-4ec2-bb87-8d41d1997ad3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030891686/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030891686/article-5/versions/faf100c0-0274-4ec2-bb87-8d41d1997ad3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R234-38 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 3 : Dispositions relatives au conseil a... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-34 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-35 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-39 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-40 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-41 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-42 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R234-43 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R234-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R234-43