Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  5. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service
  6. Article 1

Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72898873-8601-4601-86a5-4f20dfcbe63a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030892178/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030892178/article-1/versions/72898873-8601-4601-86a5-4f20dfcbe63a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte






A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2100-1, Art. L2100-2, Art. L2100-3, Art. L2100-4

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L2100-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2100-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2100-3 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2100-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2100-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2100-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2100-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2100-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données