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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  5. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service
  6. Article 3

Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 78ebc0f4-fb39-4f22-9650-72e5d7b5f5bd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030892182/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030892182/article-3/versions/78ebc0f4-fb39-4f22-9650-72e5d7b5f5bd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2122-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Art. L2122-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2122-4-1, Art. L2122-4-2, Art. L2122-4-3, Art. L2122-4-5, Art. L2122-4-6, Art. L2122-4-7, Art. L2122-5, Art. L2122-6, Art. L2122-7-1, Art. L2122-7-2, Art. L2122-8, Sct. Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats, Art. L2122-9, Art. L2122-10, Art. L2122-11, Art. L2122-12, Art. L2122-13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code des transports - art. L2122-4-1 (V)
  • TRANSFERE Code des transports - art. L2122-4-2 (V)

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L2122-4-3 (M)
  • CREE Code des transports - art. L2122-4-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-4-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-4-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-7-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-7-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - Section 3 : Règles applicables aux entreprises ... (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-10 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-11 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-12 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-13 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-3 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-4 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-4-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-4-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-5 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-6 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-8 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-9 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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