Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a44a0f73-a922-440d-8725-44371bdd9afb
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030893320/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030893320/article-2/versions/a44a0f73-a922-440d-8725-44371bdd9afb/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L744-3, Art. L744-10, Art. L744-11, Art. L744-12
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-12