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Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Article 3

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Mise à jour en retard — 0dd6a334-97c9-4ee2-9dad-87b1d0f52068
Début de validité
17 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030893322/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030893322/article-3/versions/0dd6a334-97c9-4ee2-9dad-87b1d0f52068/
Sommaire du texte

I.-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.


II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L745-11, Art. L745-12

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