Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35182d30-8635-4b39-b7d8-42c3f8c08466
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030894318/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030894318/article-4/versions/35182d30-8635-4b39-b7d8-42c3f8c08466/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables à la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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