Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43cbce1c-e2a0-4b02-b2af-45f2ddbc5fca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030908467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030908467/article-2/versions/43cbce1c-e2a0-4b02-b2af-45f2ddbc5fca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles., Art. D171-12, Art. D171-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D171-14, Art. D171-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Coordination entre le régime d... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Dispositions diverses. (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D171-12 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D171-13 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D171-14 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D171-15 (T)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D171-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D171-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D171-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D171-15