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Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 1

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Mise à jour en retard — a47871ef-84ec-4fec-87f3-0f10c68bddf3
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030910307/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030910307/article-1/versions/a47871ef-84ec-4fec-87f3-0f10c68bddf3/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable aux personnels expatriés, définis par l'article D. 911-43 du code de l'éducation, servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 911-42 de ce code.


Il ne s'applique :


-ni aux personnels résidents, au sens de l'article D. 911-43 du code de l'éducation ;


-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;


-ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 de ce code.

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