Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a61cc2f2-9924-446c-b7d8-b58b0b955f0d
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030720873/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030720873/article-2/versions/a61cc2f2-9924-446c-b7d8-b58b0b955f0d/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 et 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1988 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 1990 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1996 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1997 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 2004 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 - art. 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 - art. 10 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2007 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2010 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2013 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2014 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D831-2-1 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. D1803-4 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D1803-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3