Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — f045bd38-6fc4-4e82-b581-cf91835c20a9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030914924/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030914924/article-7/versions/f045bd38-6fc4-4e82-b581-cf91835c20a9/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
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Chapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 - art. 2 (V)