Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique - Article 8

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — f05be55a-8a74-43ee-92a4-b29c8e2abe73
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030914926/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030914926/article-8/versions/f05be55a-8a74-43ee-92a4-b29c8e2abe73/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
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Chapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le formateur académique, Art. D931-6