Code de l'éducation - Article D931-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c54ed0c6-3b3d-4e51-bfdb-84582808ffa1
- Début de validité
- 23 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030914954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030914954/article-d931-6/versions/c54ed0c6-3b3d-4e51-bfdb-84582808ffa1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8