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  3. Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
  4. Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique
  5. Article 5

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d229b1d-d2c8-440e-8fa5-c795b8768a40
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030916179/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030916179/article-5/versions/2d229b1d-d2c8-440e-8fa5-c795b8768a40/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique Consulter cette section
    1. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique Consulter cette section
    1. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale.

Les conseillers pédagogiques assurent une mission d'animation pédagogique au niveau de la circonscription ou au niveau départemental.

Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Ils peuvent intervenir dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de la formation de ces personnels.

II.-Les enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique sont déchargés du service défini aux articles 1er et 2.


Notes

Conformément à l'article 5 II du décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015, à titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux présentes dispositions, l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 est d'un quart.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2008 Version 5 — TRANSFERE
  2. 1 septembre 2015 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 7 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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