Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf85bbc6-9373-489e-8204-d6d59b876bd2
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030915721/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030915721/article-6/versions/bf85bbc6-9373-489e-8204-d6d59b876bd2/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 4 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3