Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - Article 1

En application de l'article R. 632-4 du code de l'éducation, les épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales sont ouvertes annuellement.
Elles ont lieu dans des centres d'épreuves ouverts au sein ou à proximité des universités comprenant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine, après :

- labellisation par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) au regard des conditions matérielles et organisationnelles nécessaires au déroulement des épreuves (salles, personnels, supports numériques et réseaux) ; et
- signature d'une convention entre l'université d'accueil et le CNG, précisant les modalités organisationnelles et les conditions de remboursement par le CNG des frais exposés par l'université pour le déroulement des épreuves.

Lorsqu'un centre d'épreuves ne peut être ouvert dans une université comprenant une UFR de médecine, les étudiants relevant de cette université sont rattachés à un centre d'épreuves, le plus proche possible, désigné dans l'arrêté prévu au dernier alinéa du présent article.
Les candidats sont répartis entre ces différents centres conformément à l'article 6 du présent arrêté.
Un centre d'épreuves supplémentaire soumis aux mêmes conditions de labellisation est ouvert pour les candidats visés au 2° de l'article 6 du présent arrêté.
Les épreuves classantes nationales se déroulent sur des supports numériques, labellisés par le directeur général du CNG.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, le calendrier des épreuves et les conditions de dépôt des candidatures.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, et au plus tard quatre mois avant la date du début des épreuves, la liste des centres d'épreuves.