Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 424d06e7-31ff-4b1e-8617-b561605bf911
- Début de validité
- 2 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030917149/2015-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030917149/article-2/versions/424d06e7-31ff-4b1e-8617-b561605bf911/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le directeur général du CNG est responsable du pilotage national, de l'organisation et du déroulement des ECN, dans le respect :
- des dispositions des conventions prévues à l'article 1er du présent arrêté ;
- des missions du conseil scientifique en médecine placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur définies par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé ;
- des missions du jury définies à l'article 11 du présent arrêté.
II. - A ce titre, le directeur général du CNG est chargé :
1° De labelliser les centres d'épreuves et les supports numériques mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
2° D'assurer l'accès aux sujets et l'enregistrement des réponses au moyen de serveurs sécurisés ;
3° D'organiser la correction des épreuves ;
4° D'arrêter la liste des candidats classés par ordre de mérite et de la publier au Journal officiel de la République française ;
5° De communiquer individuellement à chaque candidat les notes qu'il a obtenues aux épreuves et de lui indiquer les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix prévue par l'article R. 632-9 du code de l'éducation ;
6° D'organiser la procédure nationale de choix des postes d'interne mentionnée à l'alinéa précédent.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-9