Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c38acf19-7804-4be8-b312-08c9ca4524f3
- Début de validité
- 2 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030917151/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030917151/article-3/versions/c38acf19-7804-4be8-b312-08c9ca4524f3/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique en médecine placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue la banque nationale de questions des épreuves classantes nationales et effectue le tirage au sort des sujets faisant l'objet des épreuves, conformément à l'article R. 632-5 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-5