Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f06263e-d6dd-4f92-9eca-56d0285e41fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030917453/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030917453/article-3/versions/9f06263e-d6dd-4f92-9eca-56d0285e41fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014Art. null
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro