Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin - Article 11

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Début de validité: 24 juillet 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau est abrogé.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du Marais poitevin
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8