Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — bd3d54fa-d9b4-4dc0-9896-6f0b12219a5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030921690/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030921690/article-2/versions/bd3d54fa-d9b4-4dc0-9896-6f0b12219a5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-17, Art. L233-17-1, Art. L233-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-22, Art. L233-23, Art. L233-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L247-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-1, Art. L233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. L233-15
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L465-4 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. L232-1 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-1 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-15 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-16 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-17 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-17-1 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-2 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-22 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-23 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-24 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L233-25 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. L247-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L233-17-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L465-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L247-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-25