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Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 5a224357-7c4e-468b-8983-ef864f506368
Début de validité
25 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030921903/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030921903/article-15/versions/5a224357-7c4e-468b-8983-ef864f506368/
Sommaire du texte


I.-Le 2° de l'article 1er, l'article 3 dans ses dispositions relatives aux associations régies par la loi au 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les articles 4,7,8 et 9 de la présente ordonnance sont applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
II.-L'article 6 de la présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 74

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