Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc4073db-04be-45a7-a17f-95004ae3f427
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030924581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030924581/article-1/versions/bc4073db-04be-45a7-a17f-95004ae3f427/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-181
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-182
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-186, Art. R123-187
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-188
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-190
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-193
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-195
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-197-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-189
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R123-183
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de commerce - art. R123-183 (VT)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-189 (VT)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-196 (VT)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-197 (VT)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-198 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-201 (VT)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-202 (VT)
- ABROGE Code de commerce - art. R123-98 (VT)
- MODIFIE Code de commerce - Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciatio... (VD)
- MODIFIE Code de commerce - Sous-section 2 : Des obligations comptables app... (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-173 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-177 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-179 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-180 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-181 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-182 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-184 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-186 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-187 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-188 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-190 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-193 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-195 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-197-1 (VD)
- MODIFIE Code de commerce - art. R123-204 (VD)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 - art., v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-187
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-188
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-183
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-189
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-196
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-201
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-202
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-197
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-198
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R123-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-173
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-177
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-180
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-181
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-182
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-184
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-186
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-190
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-193
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-195
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-197-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-204