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Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6b227cef-4763-486f-ba27-afeaccc4beda
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030925964/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030925964/article-1/versions/6b227cef-4763-486f-ba27-afeaccc4beda/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 8



A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 11 bis, Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 14-1


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 9-1, Art. 9-2

Notes

L'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 est ratifiée par l'article 32 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 9-1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 9-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 11 bis (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 8 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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