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  3. Décret n° 2015-919 du 27 juillet 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
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Décret n° 2015-919 du 27 juillet 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a0268b8d-4d95-49e8-aa5a-60d3b2840cba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030945772/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030945772/article-1/versions/a0268b8d-4d95-49e8-aa5a-60d3b2840cba/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 Q

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 T


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 U, Art. 140 octies, Art. 140 quaterdecies

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 140 octies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 140 quaterdecies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 95 Q (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 95 T (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 95 U (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 95 Q
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 95 T
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 95 U
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140 octies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140 quaterdecies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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