Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 720aaf09-ffd5-41f2-88d8-d3cf6d07ed59
- Début de validité
- 1 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030953598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030953598/article-2/versions/720aaf09-ffd5-41f2-88d8-d3cf6d07ed59/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme de formation est en règle vis-à-vis de ses obligations administratives, fiscales et sociales et dispose de moyens humains et matériels adaptés aux formations qu'il délivre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.