Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99b8f255-a99b-4b00-92a8-b20f835eed39
- Début de validité
- 1 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030956786/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030956786/article/versions/99b8f255-a99b-4b00-92a8-b20f835eed39/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150731&numTexte=10&pageDebut=13064&pageFin=13080
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015, v. init.