Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c64b875-25f9-4e2e-a6ff-cda1d6b666a9
- Début de validité
- 1 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030956772/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030956772/article-1/versions/1c64b875-25f9-4e2e-a6ff-cda1d6b666a9/
Sommaire du texte
Texte
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L337-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-1